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Vous êtes fortement touchés par les augmentations du coût de l’énergie, que ce soit du fioul ou du gaz ? Ou bien vous souhaitez tout simplement réduire votre empreinte car-bone et améliorer votre confort ?
Plusieurs aides gouvernementales sont à disposition des clients pour vous inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique, dans l’intérêt de tous mais surtout le vôtre ! Découvrez les dispositifs en place, vérifiez votre éligibilité et simulez vos aides financières.
Les travaux de rénovation énergétique sont fortement incités par le gouvernement par divers dispositifs en raison de leur nécessité et de leur utilité en termes d’amélioration du confort de l’habitat et de sa performance énergétique. Vous trouverez ci-dessous la liste des dispositifs actuellement en vigueur. L’objectif de ces dispositifs est multiple :
Encourager la transition énergétique en France. La promotion de la transition vers un système énergétique plus durable constitue l’une des premières utilités. A travers les différentes incitations financières, le gouvernement vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et diminuer l’utilisation d’énergie fossile.
Améliorer l’efficacité énergétique & thermique des bâtiments. Les aides financières sont destinées aux propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur bâti via la réalisation de travaux d’isolation, de remplacement de système de chauffage par une pompe à chaleur ou d’autres travaux d’amélioration, rendant ainsi le bien moins énergivore.
Diminuer le poids des factures d’énergie. Certains travaux de rénovation énergétique permettent de réduire drastiquement les coûts sur le chauffage, le rafraichissement et l’électricité. L’installation d’une pompe à chaleur permet de réaliser des économies d’énergie significatives en comparaison à un chauffage au fioul, elle est également fortement incitée via le cumul de plusieurs aides financières, se traduisant par des économies importantes sur le long terme.
Augmenter la valeur d’un bien immobilier. Les travaux de rénovation énergétique – lorsqu’ils ont été réalisés par un professionnel certifié – améliorent l’efficacité énergétique du bien en le rendant moins énergivore, permettant donc de valoriser le bien.
Réduire la précarité énergétique. Les aides sont souvent versées sous conditions de revenus afin de cibler les ménages aux revenus les plus modestes. L’amélioration du confort thermique de l’habitat permet la réduction du phénomène de précarité énergétique.
Favoriser l’utilisation des Énergies renouvelables – EnR. Certaines aides financières sont plus élevées lorsque les travaux à réaliser favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables, comme les travaux d’installation d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires, etc.
Atteindre les objectifs nationaux et internationaux. De nombreux pays partagent ces objectifs de réduction des émissions de carbone et l’amélioration de l’efficacité énergétique sur le plan collectif. Les aides proposées par les gouvernements sont un levier crucial pour favoriser cette transition énergétique.
Un dispositif sous la tutelle de l’Agence
Nationale de l’Habitat (Anah)
Une aide distribuée par les entreprises
les plus polluantes, dits Délégataires
Le montage des dossiers administratifs peuvent s’avérer complexe et les échanges avec les administrations sont souvent un parcours du combattant pour les clients.
Socium Energies propose un service clé en main en nous cédant la gestion administrative et financière de vos dossiers de primes.
C’est simple, nous vous déduisons chaque prime de votre devis et facture.
Un prêt souscrit auprès de son conseiller
habituel pour emprunter sans intérêts
Une disposition fiscale pour réduire le
reste à charge finale des travaux
Les aides à destination des copropriétés,
pour adapter et/ou sécuriser son logement
Dispositif : Ma Prime Rénov’, lancée en janvier 2020 par l’ancienne Ministre du logement, Madame Emmanuelle Wargon, est un des principaux dispositifs d’aides et est destinée aux propriétaires à travers un soutien financier dans leurs projets de rénovation énergétique. Il a remplacé le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et permet ainsi de simplifier les démarches et rendre les aides plus accessibles. Toutefois, leur fonctionnement est souvent critiqué en raison de sa lenteur et sa complexité dans le processus de traitement.
L’accompagnement par un professionnel mandaté permet de faciliter leur versement en
déléguant l’aspect administratif.
Objectif : La mission principale du dispositif Ma Prime Rénov’ est d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique et du confort de l’habitat.
Bénéficiaires : Ma Prime Rénov’ s’adresse aux propriétaires d’un bien achevé depuis plus de 15 ans, qu’ils soient propriétaires occupants,propriétaires bailleurs ou usufruitiers, titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant à l’usage du bien, preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. Ma Prime s’adresse également aux copropriétés depuis le 1er octobre 2020.
Ne sont pas éligibles : les nus-propriétaires, les personnes morales (par exemples les sociétés civiles immobilières – SCI, sauf si les membres occupent le logement à titre gratuit).
Travaux éligibles : Ma Prime Rénov’ permet de financer un large éventail de travaux de rénovation énergétique, l’isolation, la pose de fenêtres double-vitrage, l’installation d’un système de chauffage plus efficace et économe, le remplacement de son système pour l’eau chaude sanitaire.
Montant de l’aide : Le montant de l’aide est forfaitaire mais peut varier en fonction de certains critères dont le principal étant le revenu global du foyer. Le calcul de la prime dépend donc du type de travaux réalisés (le cumul de certains travaux étant possibles), du nombre d’occupants qui composent le foyer, du revenu global du foyer réparti sous formes de plafonds de revenus et catégorisées sous la forme suivante : bleu, jaune, violet, rose – bleu étant le plafond des revenus les plus modestes, rose correspondant au plafond des revenus les plus aisés.
Ainsi, un particulier dont le ménage est composé 4 personnes avec un revenu total annuel de 32 400 € est représenté par le plafond bleu. Un particulier vivant seul avec sa femme disposant d’un revenu total annuel de 28 726 € est représenté par le plafond violet.
Modalités de la demande : Les demandes de financement par Ma Prime Rénov’ sont entièrement déposées et traitées sur le site officiel de l’Anah – MaPrimerenov.gouv.fr / Les particuliers doivent disposer d’un compte personnel, le cas échéant il est impératif d’en créer un. Les propriétaires doivent fournir des informations sur le logement ainsi que sur la composition du foyer. Le demandeur a ensuite la possibilité de déposer sa demande par lui-même ou de confier la tâche à un ou plusieurs mandataires de son choix (2 au maximum). Le mandat peut être administratif, ceci permet de déléguer la construction du dossier et sa mise en conformité. Le mandat peut aussi être financier et ainsi permettre au client de déduire directement ses aides du devis et de la facture. Le propriétaire a la possibilité de désigner deux sociétés différentes prenant chacun l’un ou l’autre mandat.
Le mandat prend très souvent les deux formes, administratif & financier, afin de proposer un service clé en main au client.
Cumul avec d’autres aides : Ma Prime Rénov’ peut effectivement se cumuler avec d’autres dispositifs comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et certaines locales ponctuelles. Il existe cependant quelques conditions particulières et certains plafonds de revenus à ne pas excéder afin de pouvoir en bénéficier. Cette aide permet également de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro.
Dispositif : les Certificats d’Économies d’Énergie, abrégé CEE sont un dispositif réglementaire encadré par le gouvernement visant à encourager les travaux de rénovation énergétique permettant ainsi la réalisation d’économies d’énergie dans le secteur de l’énergie. Les entreprises les plus émettrices telles qu’EDF, TOTAL Energies, ENENS, BUTAGAZ, sont à l’origine de cette contribution reversée sous la forme de primes financières permettant d’inciter à la réalisation de travaux.
Objectif : La mission des Certificats d’Économies d’Énergie est de lutter contre le gaspillage énergétique, de contribuer à la transition vers des systèmes moins énergivores, de diminuer la consommation d’énergie fossile. Les fournisseurs d’énergie sont dans l’obligation de promouvoir des actions visant à réduire la consommation d’énergie, elles doivent donc réaliser un certain volume d’économies d’énergie sur une période donnée. Les CEE sont encadrés par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE).
Bénéficiaires : Les bénéficiaires des CEE sont principalement des particuliers (propriétaires d’un bien achevé depuis plus de 2 ans), mais aussi les entreprises et les collectivités qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. La seule condition est de faire réaliser ses travaux par un professionnel du bâtiment certifié et de respecter les normes techniques spécifiées.
Travaux éligibles : Il existe une immense variété de travaux de rénovation énergétique éligibles aux CEE. Les travaux d’isolation, les travaux concernant le chauffage ou le refroidissement, les travaux permettant l’utilisation des énergies renouvelables sont éligibles et peuvent représenter une bonne part du financement du projet.
La liste est disponible via le site du Ministère de la Transition Énergétique, les travaux sont regroupés sous des listes standardisées.
Montant de l’aide : Le montant de l’aide concerné par les Certificats d’Économies d’Énergie varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de travaux réalisés et les économies générées par les travaux, mais aussi la période pendant laquelle les économies sont réalisées.
Modalités de la demande : Pour bénéficier des CEE, les particuliers ou professionnels doivent réaliser leurs travaux avec un installateur certifié RGE. Cet installateur doit administrer le dossier de son client avec un organisme agréé, que l’on nomme Délégataire. Une fois les travaux achevés et le dossier validé par le délégataire, les dossiers sont transmis au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE).
Cumul avec d’autres aides : les CEE peuvent en effet se cumuler à d’autres aides financières telles que Ma Prime Rénov’. Ces deux dispositifs d’aides s’associent très souvent et peuvent financer jusqu’à 80 % de l’enveloppe budgétaire prévue pour la réalisation de certains travaux comme le chauffage.
D’une manière générale, les propriétaires sont éligibles aux CEE, le montant forfaitaire peut être bonifié sous conditions de revenus. Si le propriétaire voit sa prime CEE valorisée, car ses conditions de revenu le permettent, alors il peut également cumuler Ma Prime Rénov’ et augmenter la part de financement de son projet par ses aides.
Les CEE permettent également de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Les aides locales peuvent s’ajouter, en revanche, ces aides locales se retrouvent très souvent à être un dispositif identique aux certificats d’économies d’Énergie. L’aide ne peut donc pas se cumuler, car elle est déjà versée au propriétaire, mais par une autre voie.
Nous agissons en qualité de mandataire mixte auprès de Ma Prime Rénov’ et des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Nous nous occupons du dépôt, de la gestion et du suivi de la totalité du traitement du dossier. Enfin, nous déduisons une à une la totalité des aides auxquelles vous êtes éligibles. Vous ne réglez que le reste à charge final !
Dispositif : l’éco-prêt à taux zéro a pour vocation d’encourager les propriétaires dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique en leur permettant d’emprunter avec un taux d’intérêt nul. Ce prêt est donc largement demandé par les propriétaires et offre une véritable solution de financement.
Bénéficiaires : les bénéficiaires de l’éco-prêt sont les propriétaires, qu’ils soient : propriétaires, occupants, bailleurs ou composés en SCI. Les copropriétés peuvent également en bénéficier pour la réalisation des travaux collectifs.
Travaux éligibles : l’éco PTZ, comme les dispositifs précédents, permet de financer une grande variété de travaux : l’isolation thermique, le remplacement du chauffage, l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.
Montant du prêt : L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer votre projet sans n’avoir à payer des intérêts comme avec des prêts travaux souvent proposés par les banques. Pour autant, le montant empruntable est plafonné selon le type de travaux réalisés. Ainsi, si vous souhaitez remplacer votre ancienne chaudière gaz par une pompe à chaleur, le montant à emprunter ne peut excéder 15 000 euros – une installation d’une pompe à chaleur, toutes aides déduites, n’excède pas fréquemment la barre des 15 000 euros en reste à charge finale pour le client.
Modalités de la demande : Le prêt est sollicité par le propriétaire souhaitant réaliser ses travaux, il s’occupe donc personnellement des démarches auprès de son conseiller bancaire. Le propriétaire doit également réceptionner le formulaire emprunteur pour les entreprises (dernière version à jour au 21/08/2023 accessible ici). Ce formulaire est complété et cacheté par la société qui réalise les travaux.
Cumul avec d’autres aides : L’éco-prêt à taux zéro ne constitue pas une incitation financière en soi mais une solution de financement. Votre conseiller peut néanmoins vous demander de fournir quelques pièces justificatives telles que : votre devis, la qualification professionnelle de l’installateur, les documents faisant état des demandes de primes financières (voire de leur validation par les administrations), l’attestation d’assurance du professionnel, la facture une fois les travaux achevés permettant le déblocage des fonds.
Le taux de TVA réduit de 5,5% est une disposition fiscale permettant d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée plus bas prestations de réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cette disposition a pour but de rendre les investissements dans les travaux d’amélioration du confort de l’habitat plus abordables et encourage ainsi davantage de personnes à entreprendre des travaux. Tous les travaux en matière de rénovation énergétique ne sont pas éligibles au taux de TVA réduit. Les travaux doivent répondre à certains critères spécifiques pour en bénéficier.
L’Anah occupe une place centrale au sein du plan national d’aides financières destinées aux propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur foyer. L’Anah a la charge de piloter Ma Prime Rénov’ ainsi que l’ensemble des autres dispositifs, Habiter Facile, Habiter Sain, Ma Prime Rénov’ Copropriétés, etc.
Pour bénéficier des aides de l’Anah, vous devez impérativement remplir ces quelques conditions :
Conditions concernant votre logement :
Conditions concernant les travaux :
Les engagements du demandeur/propriétaire :
Cette aide permet la réalisation de travaux d’adaptation, nécessaires pour vivre le plus longtemps possible chez vous. Par exemple, vous souhaitez remplacer votre baignoire par une douche de plain-pied ou installer un monte-escalier électrique. Grâce à l’aide financière Habiter Facile, l’Anah peut financer votre projet à hauteur de 50% au maximum du montant total hors taxes de vos travaux (pour les revenus très modestes – bleu – soient 10000€ maximum, il s’agit de 35% du total hors taxes pour les ressources modestes – jaune – soient 7000€ maximum).
Ces deux dispositifs d’aides sont nécessaires pour permettre aux propriétaires aux ressources les plus modestes de réaliser des travaux de mise en sécurité du logement, par exemple la rénovation des réseaux d’eaux, d’électricité ou de gaz. Cette aide permet également de financer l’installation d’une salle de bain, de toilettes, mais aussi le remplacement d’une toiture.
Grâce à l’aide Habiter sain ou Habiter serein, un diagnostic technique peut être financé afin de permettre de vérifier l’éligibilité des travaux.
Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 50 % du montant total des travaux hors taxes pour les revenus très modestes (bleu), jusqu’à 35 % pour les revenus modestes (jaune). L’aide Habiter sain représente 10 000 € maximum, l’aide Habiter serein représente 25 000 € maximum dans le cas d’un projet avec de gros travaux.
Ma Prime Rénov’ propose une aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés. L’aide peut financer la prise en charge d’un assistant à l maîtrise d’ouvrage (AMO) et s’élever à 180 € par logement. Pour des travaux de rénovation énergétique, l’aide peut s’élever à 3 750 € par logement. En fonction du type de travaux réalisés, des bonus peuvent se cumuler sur des projets ambitieux destinés aux logements les plus énergivores. Enfin, il est possible de cumuler certaines aides individuelles pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes.
Ma Prime Rénov’ Sérénité s’adresse aux propriétaires aux ressources modestes dans l’accompagnement de leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Elle concerne tous les travaux dans la mesure où ces derniers permettent un gain énergétique d’au moins 35 %. Le financement est proportionnel au montant total des travaux.
L’aide est versée sous conditions de revenus, si vous vous situez dans la catégorie des revenus très modestes (bleu), elle peut s’élever à 50 % maximum du montant total des travaux hors taxes, soient un total de 15 000 € maximum.
Si vous vous situez dans la catégorie des revenus modestes (jaune), l’aide peut représenter 35 % du montant total des travaux hors taxes, soient un total de 10 500 € maximum.
À cela, s’ajoutent les bonus à cumuler :
Les aides Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Rénov’ Sérénité ne peuvent pas se cumuler.
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