GESTION TECHNIQUE DU BÂTIMENT
Financez la totalité
de vos travaux de GTB
Remplissez l’obligation réglementaire du décrêt
BACS en améliorant votre performance énergétique & réduisez vos dépenses en énergie de 30%
Répondre aux enjeux
climatiques & stratégiques
Dans le cadre de la stratégie Nationale Bas-Carbone visant à atteindre la neutralité carbone en 2050, les professionnels, notamment dans le secteur tertiaire, sont fortement incités à engager des actions de réduction de leur consommation d’énergie.
Selon l’Agence de la Protection Environnementale, 30% de l’énergie est gaspillée dans les bâtiments. L’empreinte environnementale du parc tertiaire est un levier essentiel quant à l’amélioration de la performance énergétique et la réduction de la facture en énergie.
- Identifier les secteurs d’activités les plus énergivores
- Cibler les opérations de travaux les plus efficaces
- Améliorer la performance énergétique du bâtiment

Le Décret Tertiaire, dynamique
d’efficacité énergétique
Le Décrêt Tertiaire est issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du dispositif Éco Énergie Tertiaire, paru le 23 juillet 2019.
Ilest le premier texte de loi à soumettre des bâtiments existants à la réglementation sur la performante énergétique et est aussi le premier texte à exiger des objectifs de résultats.
Qui est concerné ?
- Le propriétaire et le locataire d’un bâtiment tertiaire du secteur privé ou public
- Les bâtiments ou ensemble de bâtiments sur une même unité foncière à usage tertiaire d’une surface supérieure ou égale à 1000 M2
Quelles obligations ?
- Réduire les consommations d’énergie de l’ensemble du parc tertiaire par rapport à une année de référence ultérieure à 2010, qu’il convient de fixer en amont
- Transmettre les données de consommations annuelles, sur la plateforme de l’ADEME OPERAT. L’agence publique vérifiera automatiquement tous les élements et l’atteinte des objectifs de chaque bâtiment tertiaire.


Le Décrêt BACS,
une logique de moyens
Le Décrêt BACS paru en 2020 (Building Automation & Control
Systems) oblige les propriétaires des bâtiments tertiaires à installer un système d’automatisation et de contrôle des équipements de CVC (Chauffage, Ventilation & Climatisation). Les propriétaires doivent réaliser une ou plusieurs opérations
de GTB avant le 1er janvier 2025.
Véritable levier pour s’engager dans la transition énergétique du parc tertiaire, il répond à une logique de moyens pour atteindre les objectifs du Décrêt Tertaire.
Qui est concerné ?
- Le bailleur ou le preneur d’un bâtiment tertiaire, s’il est propriétaire du système de chauffage et de climatisation d’une puissance nominale > 70 kW soit la plupart des bâtiments tertiaires de + 1000 m2
- Les bâtiments tertiaires neufs* ou existants, si l’équipement technique doit être renouvelé. *permis de construire déposé après le 20 juillet 2021.
- Exclusion : s’il savère impossible d’installer un système de GTB ou si le retour sur investissement > 10 ans
Décrêt BACS : quelles obligations ?
-
Installer un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment :
une GTB de classe C au minimum, selon la norme EN ISO 52120-1:2022.
- Aménager un dispositif de régulation : pièce par pièce
-
Mettre en place un contrat de maintenance :
dédié à la GTB - Effctuer une inspection périodique de la GTB 2 ans après son installation ou son remplacement ou du remplacement d’un système technique qui lui est relié. Puis à faire tous les 5 ans maximum.
Les bénéfices de la GTB
Surveillance
En temps réel
Contrôle automatique
Des équipements CVC, éclairage, etc.
Maintenance préventive
En temps réel
20% d’économies
Dès les premières semaines
Gestion de l’énergie
Des équipements CVC, éclairage, etc.
0€
Aucun investissement à prévoir
100% financée
Si installation d’une GTB neuve
Reste à charge
Résiduel si passage d’une GTB en classe A
CEE
Financement total ou quasi via les CEE
AUJOURD’HUI
La consommation d’énergie en CVC dépasse souvent toutes les consommations
d’un bâtiment tertiaire de plus de :
Demain
Le retour sur investissement moyen après les travaux d’installation d’une GTB de classe A
est proche de :
Les usages concernés par la GTB
Les conditions pour bénéficier de la GTB
- Le bâtiment concerné doit être existant depuis plus de 2 ans ;
-
La GTB d’un bâtiment doit assurer via un système d’automatisation centralisé les fonctions de régulation de classe B ou A selon la norme ISO NF EN 52120-1:2022*.
Dans le cas d’une GTB déjà installée de classe inférieure ou égale à C, la possibilité de bénéficier des CEE est conditionnée à son amélioration vers une classe B ou A. - L’installation du système de GTB doit être assurée par un professionnel.
Classes de performances de la GTB selon la norme ISO NF EN 52120-1:2022
- Sont exclus depuis le 1er janvier 2024 :
Les surfaces des entrepôts de logisitques, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclus du périmètre de la fiche CEE, que ces surfaces soient associées ou non à des locaux destinés à la vente ou à la location de biens ou services.
Financez vos travaux
de GTB sans investir un euro
Timeline : mise en place d’une GTB
Prise de contact
En 2 min par le formulaire en ligne, un conseiller vous recontacte afin d’identifier vos besoins via une étude préliminaire.
Élaboration du cahier des charges
Votre conseiller technique dédié réalise un cahier des charges détaillant les préconisations techniques vous garantissant un pilotage optimal.
Calcul du ROI + dossier administratif
Nous construisons et instruisons votre dossier jusqu’à la validation du financement CEE, garantissant ainsi l’éligiblité administrative et financière du projet ainsi que son retour sur investissement
Réalisation des travaux
Après avoir réalisé les visites techniques nécessaires à la réalisation des travaux, le chantier s’étend sur deux à trois journées, la programmation est finalisée en moyenne sous 5 jours après l’achèvement des travaux.
Réception des travaux
Une fois les travaux réceptionnés, nous vous remettons pour signature les documents de clôture de votre dossier administratif et financier (CEE).